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3 sept cf également la page modele de lettre invitation anniversaire 70 ans. 2008 - vous pouvez télécharger ci-dessous un modèle de requête à envoyer au jaf après un divorce ou une séparation, pour déterminer ou modifier la résidence habituelle des enfants et. ... séparation, divorce, résidence des enfants, pension alimentaire: modèles de lettres utiles pour saisir un jaf. par ken le ...
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la saisine du juge aux affaires familiales (jaf) permet aux époux ou aux parents en voie de séparation de déterminer (ou de modifier après séparation) les différentes modalités de la rupture : prestation compensatoire (pour les couples mariés), garde des enfants, autorité parentale, pension alimentaire, droit de visite.
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pour cela il me faut envoyer une lettre hors je ne sais comment la formuler. si quelqu'un pouvais me donner le modèle je vous en serais très reconnaissante. merci d'avance. mél. afficher la suite. modele lettre juge aux affaires familiales · lettre jaf · modele lettre pour juge affaires familiale · lettre au juge ...
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etat civil : lettre de demande de changement de prénom gratuit ! je soussigné(e) ___ [nom, prénom], ___ [profession], demeurant ___ [adresse], ai l'honneur de vous demander par la présente de changer mon prénom de famille. conformément à l'exigence prévue à l'article ...... demandes - requêtes : lettre de ...
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9 mars 2017 - vous êtes divorcé(e) ou séparé(e) et vous n'arrivez pas à vous mettre d'accord avec votre ex-conjoint sur les questions touchant à l'éducation de vos enfants. vous pouvez saisir le juge aux affaires familiales pour lui demander de trancher le différend. voici un modèle de lettre type.
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4 févr. 2004 - demandant la modification du droit de garde merci si quelqu'un d'entre vous a ca !
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lettre au jaf pour une demande de modification de la pension alimentaire. m............. (votre ville et date) ( votre adresse)m............. (votre ville et date) ( votre adresse) monsieur ou madame le juge aux affaires familiales tribunal grande instance de (adresse) objet demande modification pension ...
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vous souhaitez que vos enfants, qui résident actuellement au domicile de votre ex-époux(se), viennent habiter chez vous.il est possible, en cas de désaccord entre les parents, qu'une enquête sociale soit ordonnée ou que l'enfant pourvu de discernement soit entendu par le juge.
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14 juin 2012 - modèle de lettre gratuit sur documentissime : lettre de demande au juge aux affaires familiales d'un droit de visite. comment rédiger une demande de droit de visite au jaf ?
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14 juin 2012 - exemple de document type. lettre de demande au juge aux affaires familiales d'un droit de visite. modèle de lettre gratuit sur documentissime : lettre de demande au juge aux affaires familiales d'un droit de visite. comment rédiger une demande de droit de visite au jaf ?
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6 sept. 2012 - aperçu gratuit d'un exemple de exemple gratuit de lettre demande jaf une pension alimentaire par enfant majeur. téléchargement gratuit de modèles de lettres, contrats et documents types sur documentissime.
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26 nov. 2014 - modèle de lettre gratuit sur documentissime : lettre de demande de révision de la pension alimentaire suite à une séparation ou un divorce. comment ... les modalités et garanties de cette pension alimentaire sont fixées par les parents dans une convention homologuée par le jaf ou par le juge lui-même.
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19 avr. 2012 - aperçu gratuit d'un exemple de exemple gratuit de lettre demande séparation corps juge affaires familiales : jaf . téléchargement gratuit de modèles de lettres, contrats et documents types sur documentissime.
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6 sept. 2012 - modèle de lettre gratuit sur documentissime : lettre de demande au jaf d'une pension alimentaire par un enfant majeur. téléchargez gratuitement notre exemple de lettre de demande au jaf d'une pension alimentaire par un enfant majeur accompagné de conseils de rédaction et d'informations ...
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13 juin 2012 - modèle de lettre gratuit sur documentissime : lettre de demande au jaf de modification du lieu de résidence habituelle des enfants suite à une séparation. comment procéder? quelles pièces fournir? quel juge est compétent?
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des modèles de lettres gratuites pour faire valoir vos droits en saisissant la justice. (jugement, recours, procédure, tribunal ...)
