Si vous cherchez des informations sur le thème exemple de courrier a l'inspection du travail notre membre Ysaline a trouvé et mis en ligne des ressources qualifiées sur la thématique exemple de courrier a l'inspection du travail pour vous aider dans vos recherches.
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si vous êtes salarié et si vous constatez que votre employeur ne respecte pas la législation concernant le travail, vous pouvez signaler le problème à l'inspection du travail notamment dans les cas suivants : non-respect des horaires de travail par.
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exemple de courrier pour demander l'intervention de l'inspection du travail. monsieur,. salarié au sein de l'entreprise [nom] depuis le [date], je rencontre actuellement quelques difficultés à faire valoir mes droits auprès de mon employeur et je souhaite que vous interveniez en ma faveur. en effet, [expliquer conflit].
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22 août 2017 - si dans votre entreprise, la réglementation du travail n'est pas respectée sur un point particulier (par exemple, les heures supplémentaires sont payées sans majoration), vous pouvez dans un premier temps vous adresser à l'inspecteur du travail afin qu'il intervienne auprès de votre employeur.
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téléchargez les lettres prêts à l'emploi, rédigés et mis à jour par des juristes ou avocats pour inspection du travail : quand & comment contacter l'inspecteur ?
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28 avr. 2017 - ces lettres types sont toutes accompagnées de conseils et d'explications juridiques. elles ont été rédigées par des agents de l'inspection du travail (...)
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16 mars 2010 - modèle de lettre type gratuit - demande de l'intervention de l'inspecteur du travail.
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29 sept. 2017 - jusqu'au 22 octobre 2016, l'employeur devait, avant d'afficher les horaires de travail, en envoyer une copie à l'inspection du travail. cette obligation a été supprimée par un décret du 20 octobre 2016, mais l'employeur a toujours la possibilité d'adresser pour information les horaires de travail à l'inspecteur ...
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trouver un modèle de lettre dans la catégorie inspection du travail. nos modèles de lettres sont entièrement gratuits et mis à jour régulièrement par nos juristes. dans ce dossier : lettre d'un salarié victime de harcèlement moral de la part de son employeur à l'inspecteur du travail, lettre de dénonciation de l'employeur à ...
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27 juin 2012 - aperçu gratuit d'un exemple de exemple gratuit de lettre dénonciation employeur à inspection travail non-respect durées maximales travail. téléchargement gratuit de modèles de lettres, contrats et documents types sur documentissime.
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vous pouvez solliciter l'inspection du travail pour de simples conseils ou pour intervenir dans votre entreprise. il n'est jamais inutile d'écrire à l'inspection du travail. même si votre courrier a une simple visée informative, il pourra éventuellement servir à l'agent de contrôle en cas de plainte similaire. mais rassurez-vous il ne ...
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ou d'un recruteur (discrimination à l'embauche), vous souhaitez que l'inspection du travail intervienne en votre faveur... ... fréquemment, et pas seulement en droit du travail, que le sentiment d'injustice d'une personne qui se pense victime corresponde à une situation légalement possible. un exemple ? la pause repas.
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télécharger ce modèle de lettre : lettre pour signaler un problème à la direction départementale du travail de l'emploi et de la formation.
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téléchargez gratuitement tous vos modèles de documents, vos lettres types, vos modèles de correspondances dans la catégorie emploi : inspection du travail.
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avez un litige employeur lettre a l'attention l'inspection travail qui pourrait etre utile lettre à l'inspection du travail.
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exemple : « concernant l'affichage des horaires de travail, je vous indique que celui-ci vient d'être fait sur un panneau situé dans le secrétariat de l'entreprise et ce, conformément à votre souhait. vous trouverez ci-joint double de cette information. concernant l'affichage des coordonnées de l'inspection du travail et de la ...
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le seul courrier du salarié à l'inspecteur ou au contrôleur du travail lui indiquant qu'on le délie de son obligation de confidentialité n'est pas suffisant. l'action de l'inspection du travail se situant sur le terrain du code pénal, ce sera à lui de décider des suites qu'il réserve, en fonction des éléments qu'il aura a sa disposition.
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par exemple, si votre employeur ne verse à aucun des salariés la prime d'ancienneté prévue par la convention collective, il est certainement plus judicieux de prendre contact ... si votre réclamation reste sans réponse, vous pouvez mentionner dans votre courrier que vous informez parallèlement l'inspection du travail.
