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12 oct. 2017 - téléphonie, internet, électricité, assurance... dans de nombreux cas, des contrats commerciaux ont besoin une lettre de résiliation pour être interrompus. voici un modèle de lettre de résiliation gratuit à télécharger.
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une lettre de préavis doit être adressée au propriétaire avant de quitter un logement en location. voici un modèle de lettre à adresser au propriétaire en recommandé avec accusé de réception. l'article 12 de la loi 89-462 du 6 juillet 1989...
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11 sept. 2017 - le modèle de lettre disponible en téléchargement permet de procéder au transfert d'un contrat de retraite perp vers un autre contrat épargne retraite.
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modèles de courrier de préavis. le courrier de préavis de départ. « attention : article en cours d'actualisation ». rédigé et envoyé en lettre recommandé, le préavis de départ, d'une durée de 3 mois ou d'un mois selon les situations des locataires ou le type de contrat, permet au locataire (ou au propriétaire) d'annoncer ...
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une rupture conventionnelle ? encore faut-il que les deux parties, salarié comme employeur, soient d'accords. voici un exemple type de lettre de refus de rupture conventionnelle. mlle/mr/mme. adresse. cp/ville. lettre recommandée ar (accusé de réception) n° "..............." paris, le "...........................",. objet : demande de ...
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demander des numéros siren et siret comme association subventionnée - modèle.
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28 avr. 2012 - toute salariée a droit à un congé maternité pour la naissance de son enfant et droit en informé sous employeur via un courrier de ce type. ce dernier doit être adressé par lettre recommandée avec accusé réception, en n'omettant pas de joindre un certificat médical attestant de votre état. aucun délai n'est ...
