modele de lettre d’information

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modèle gratuit d'une note d'information type ou d'une note de service pour faire de la communication interne à destination du personnel de l'entreprise.

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modele de lettre d'information des salaries sur le recours a. l'activite partielle. [sur papier à entête de l'entreprise]. m[nom et prénom du salarié]. [adresse]. a [lieu], le [date]. [lettre recommandée avec demande d'avis de réception] ou. [lettre remise en main propre contre décharge]. m[…].

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29 juin 2012 - aperçu gratuit d'un exemple de exemple gratuit de lettre information salariés, par employeur, intention dénoncer usage professionnel. téléchargement gratuit de modèles de lettres, contrats et documents types sur documentissime.

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le présent modèle de lettre d'information est fourni à titre indicatif et ne saurait vous dispenser de faire appel à un conseil juridique professionnel. aucune responsabilité ne pourra être imputée à klesia quant au contenu et à l'utilisation de ce modèle. modele de lettre d'information sur la portabilite des ...

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6 juin 2012 - note au personnel. objet : Élections des délégués du personnel. (en cas de renouvellement de l'institution). nous informons l'ensemble du personnel que le mandat des délégués du personnel arrivant à expiration le (date d'expiration du mandat), des élections pour le renouvellement de l'institution ...

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important : l'ordonnance n° 2017-1386 du 22 septembre 2017 portant réforme du code du travail a opéré une modification des instances représentatives du personnel (irp) : le comité d'entreprise (ce), les délégués du personnel (dp), et le comit.

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6 déc. 2013 - exemple de lettre de demande d'information. le but de la lettre. obtenir des informations pour pouvoir les transmettre aux organismes membres. le plan de la demande d'information. introduction : motif de la demande. développement (corps de la lettre) : Énumération des renseignements désirés.

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publications épuisées, anciennes ou ayant perdu de leur actualité, au format pdf ou html, vous trouverez notamment dans cette rubrique les lettres (...)

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20 mai 2016 - lettre correspondance information commerciale model et exemple de lettre correspondance information commerciale à télécharger.

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information individuelle des salariés de la dénonciation d'un usage. l'employeur doit informer les salariés de son intention de supprimer l'usage par une lettre spécifique adressée individuellement à chaque salarié. attention, il n'est pas suffisant d'afficher une note d'information dans l'entreprise. consulter ce modèle de ...

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l'information des personnes. [responsable_de_traitement]. nous vous informons que nous avons installé, dans les véhicules, un système permettant de les localiser en temps réel. ce nouveau service va nous servir à : [finalites_du_traitement]. nous aurons connaissance de l'itinéraire que vous suivez ainsi que des arrêts ...