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demande de disponibilité d'un fonctionnaire - modèle consulter également notre article exemple de courrier pour faire appel. ... j'ai l'honneur de solliciter ma mise en disponibilité pour [motif] à compter du [date souhaitée de mise en disponibilité] pour [durée souhaitée] . je vous prie d'agréer, [madame] / [monsieur] / [qualité] , l'expression de mes salutations distinguées. [signature].
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modèle de lettre pour une demande de mise en disponibilité pour les agents de la fonction publique. envoyez ce courrier à votre supérieur hiérarchique. modele de lettre gratuit pour lettre de demande de mise en disponibilité (fonctionnaire). envoyez vos lettres à des administrations avec merci-facteur.com. c'est facile et ...
le contexte. vous êtes fonctionnaire titulaire et vous souhaitez suspendre votre activité pendant 3 ans au maximum. vous devez adresser une lettre à votre hiérarchie pour demander votre mise en disponibilité.
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22 janv. 2015 - aperçu gratuit d'un exemple de exemple gratuit de lettre demande mise en disponibilité par agent public : disponibilité droit. téléchargement gratuit de modèles de lettres, contrats et documents types sur documentissime.
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tout fonctionnaire titulaire peut bénéficier d'une mise en disponibilité, accordée de plein droit dans les cas suivants : il doit élever un enfant ayant moins de huit ans ; il doit soigner un parent, un enfant ou son conjoint gravement malade.
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téléchargez le modèle prêt à l'emploi, rédigé et mis à jour par un juriste ou avocat de lettre demandant une mise en disponibilité.
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objet : demande de mise en disponibilité pour convenances personnelles. lettre a/r ou courrier remis en main propre contre récépissé. monsieur le directeur,. conformément à l'article 51 de la loi n°86-33 du 9 janvier 1986 sur les dispositions statutaires de la fonction publique hospitalière, je sollicite de votre part de ...
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23 sept. 2015 - modèle de lettre pour mise en disponibilité pour suivre son conjoint.
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modèle de lettre gratuit - plus de 8000 modèles à télécharger parmi : lettre de résiliation, motivation, amour...
mode de lettre de demade de mise en disponibilite. ( à envoyer 2 mois avant la date désirée ). prénom nom date : emploi actuel, grade. service monsieur le directeur (madame la directrice) adresse objet : demande de mise en disponibilité pour convenance personnelle. lettre recommandée a/r monsieur le ...
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au cours de sa carrière, l'agent public ou le fonctionnaire a la possibilité de solliciter une mise en disponibilité, il en existe différents types : – la mise en disponibilité de droit permettant d'exercer un mandat d'élu local, de s'occuper de son enfant âgé de moins de 8 ans, d'adopter un enfant dans les dom-tom ou dans un ...
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notre modèle de lettre « demander une mise en disponibilité pour réaliser un projet personnel » vous est proposé gratuitement sur modele-lettre-gratuit.com ! modifiez ou utilisez gratuitement ce modèle de lettre pour rédiger votre courrier. vous pouvez aussi télécharger et imprimer la lettre « demander une mise en ...
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proposer un modèle de courrier, cv, lettre de motivation : bonjour je souhaiterais avoir un modèle de lettre concernant une demande de mise à disponibilité...
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le fonctionnaire en disponibilité cesse d'exercer son activité professionnelle pendant une certaine période et ne bénéficie ni de sa rémunération ni de ses droits à l'avancement et à la retraite. la mise en disponibilité intervient à la demande du fonctionnaire ou à l'initiative de l'administration. les textes cités (ou les ...
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a l'expiration d'un congé longue maladie (clm) ou d'un congé longue durée (cld), le fonctionnaire qui n'est pas en état de reprendre son activité professionnelle peut demander à être mis en disponibilité d'office. il perçoit alors 50 % de son traitement sous forme d'indemnités journalières. joindre à la demande un ...
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le fonctionnaire en disponibilité cesse d'exercer son activité professionnelle pendant une certaine période et ne bénéficie ni de sa rémunération ni de ses droits à l'avancement et à la retraite. la mise en disponibilité intervient à la demande du fonctionnaire ou à l'initiative de l'administration. les textes cités (ou les ...
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je propose celle-ci pour un renouvellement. objet : demande de renouvellement de mise en disponibilité pour convenances personnelles. monsieur le xxxx, j'ai l'honneur de solliciter de votre bienveillance le renouvellement de ma mise en disponibilité pour convenances personnelles pour une période ...
