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1 août 2017 - s'il choisit de réintégrer la fonction publique, il pourra refaire une demande de temps partiel, pour la même raison que la première fois, au minimum 3 ans après avoir retrouvé .. cf également la page exemple de lettre nous soussignes. outre le classique mi-temps, il est possible de demander un temps partiel à 60, 70%, 80% ou même 90%, suivant vos besoins.
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pour demander un passage au travail à temps partiel, vous devez adresser un courrier à votre employeur. la lettre doit être envoyée en courrier recommandé avec accusé de réception. les règles applicables au temps partiel sont très encadrées par le...
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demande d'exercice de service à temps partiel ( titulaires fonction publique hospitalière). lettre à envoyer au directeur en recommandée avec accusé de réception / ou à remettre en main propre en ... je formule cette demande pour une quotité de < pourcentage : 50 %, 60 %, 70 %,75%, 80 % ou 90. %> du temps complet.
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voilà je travaille dans la fonction publique territoriale et je souhaite prendre un 80 % aprés mon congés de maternité . je me suis renseigné et [...]
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territoriale ;. • décret n°2004-777 du 29 juillet 2004 relatif à la mise en œuvre du temps partiel dans la fonction publique territoriale ;. • ordonnance n°82-296 du ... télécharger le modèle de délibération, à adapter, pour la saisine du comité ... toutefois, dans le cas de services représentant 80 ou 90 % du temps plein, cette.
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le temps partiel est autorisé pour les agents titulaires de la fonction publique, à leur demande.
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demande de congé parental à temps partiel - modèle. ... [fonction]. [destinataire]. [adresse du destinataire]. [commune] , le [date]. (lettre recommandée avec ar ou remise en main propre contre décharge). objet : demande ... je souhaite bénéficier de ce congé à compter du [date] , pour une durée de [durée envisagée] .
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modèle de lettre pour une demande de travail à temps partiel. une lettre à envoyer à votre employeur. modele de lettre gratuit pour lettre de demande de travail à temps partiel. envoyez vos lettres à son employeur avec merci-facteur.com. c'est facile et rapide. de nombreux modèles de lettres gratuites vous sont ...
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10 mai 2016 - alors que le titre iii aborde les dispositions applicables à l'ensemble des agents de la fonction publique territoriale. dorénavant, le travail à temps partiel sur autorisation ou de droit est accordé pour une période comprise entre ..... modèle de lettre de demande d'autorisation de travail à temps partiel ;.
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cette durée minimale hebdomadaire de 24 heures s'impose pour tous les contrats à temps partiel conclus à compter du 1er juillet 2014 sauf si un accord de branche autorise une durée de travail inférieure ou si le salarié demande à fixer une durée de travail inférieure pour pouvoir cumuler plusieurs emplois ou pour des ...
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les quotités de temps partiel possibles sont 50 %, 60 %, 70 %, 80 % et 90 %, ainsi que 75 % pour la seule fonction publique hospitalière. sources : fonction publique de l'État : articles 37 à 40 de la loi n° 84-16 ;. fonction publique territoriale : articles 60 à 60 quater de la loi n° 84-53 ;. fonction publique hospitalière ...
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29 juin 2013 - les agents titulaires, stagiaires ou contractuels de droit public comptant un an de service effectif, de la fonction publique hospitalière peuvent travailler, de droit ou pour convenances personnelles, à temps partiel. les quotités de travail à temps partiel sont fixées à 50 %, 60 %, 70 % et 80 %. la durée de ...
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25 oct. 2010 - je fais appel à vous pour savoir si l'un d'entre vous a un modéle de lettre de temps partiel de droit suite à la naissance d'un enfant , ou si vous savez ou ... qui peut permettre de modifier lors du renouvellement (2 mois avant le terme) la durée de temps partiel (soit reconduire le 80 % soit modifier la quotité).
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5 mars 2014 - 5 modèle de lettre de demande de travail à temps partiel. conditions d'octroi et ... il peut être de 50 %, 60 %, 70 %, 80 % ou 90 % ; ... l'article 42 de la loi n° 2007-148 du 2 février 2007 de modernisation de la fonction publique a substitué le temps partiel thérapeutique au mi-temps thérapeutique. accès à la ...
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12 oct. 2017 - selon le code du travail, le salarié à temps complet qui le souhaite est prioritaire pour accéder aux postes à temps partiels disponibles dans ... fonction. adresse. code postal ville. lieu, date. objet : demande de travail à temps partiel. lettre recommandée avec accusé de réception. madame, monsieur,.
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9 sept. 2017 - suite à la naissance ou l'adoption d'un enfant, tout salarié qui justifie d'une ancienneté de 1 an dans l'entreprise à la possibilité de prendre un congé parental d'éducation. la durée du congé parental varie en fonction du nombre d'enfants nés ou adoptés simultanément. la demande de congé parental ...
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15 juil. 2014 - aide pour le recours devant le tribunal administratif ... petit guide de nos collègues metallo pour ne pas subir son entretien annuel d'évaluation: attention tout n'est pas applicable à la fphp ... modèle lettre demande de détachement auprès autre fonction publique.
