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4 févr cf également notre dossier modele de lettre pour anniversaire 75 ans. 2016 - par exemple : vous avez trouvé un autre mode de garde pour votre enfant (le papa, vous-même, la garderie, les grands-parents …) ... des assistants maternels du particulier employeur semble exclure la remise en main propre de cette lettre au profit de la lettre recommandée avec ar uniquement (2).
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si vous êtes amené à licencier une aide maternelle, vous devez lui notifier son licenciement par lettre recommandée avec accusé de réception.hors période d'essai, en cas de rupture à l'initiative de l'employeur, le préavis est fixé à 15 jours calendaires lorsque l'assistant maternel a moins d'un an d'ancienneté, et à un ...
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10 mai 2012 - en fin de contrat, les parents employeurs doivent notifier son licenciement à leur assistante maternelle au moins 15 jours à l'avance si le contrat a plus de 3 mois et moins ... cette lettre peut être, soit envoyée par lettre-recommandée avec accusé de réception, soit remise en main propre en 2 exemplaires.
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le présent modèle est un modèle de lettre de licenciement (retrait d'enfants) d'assistante maternelle. a certains paragraphes de cette lettre ... y……] = l'assistante maternelle (remplacer par le nom de votre assmat) ... (2) il est possible mais pas conseillé de remettre cette lettre en mains propres contre décharge. en effet, la ...
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lorsque l'employeur décide de licencier un salarié, il lui notifie sa décision par lettre recommandée avec avis de réception (article l. 1232-6 du code du travail). toutefois, l'employeur peut aussi choisir de remettre cette notification en...
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bonjour je recherche un modéle de lettre de licenciement un de mes contrats va se terminer, et la pe ne sait qu'y faire figurer, elle demarre son congé maternité. ... le parent peut vous remettre le courrier en main propre ,il faut qu'il soit en double exemplaire et signé par vous deux , pensez a noter " remis le ...
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lettre remise en main propre (ou lrar) madame, nous vous informons de notre intention de scolariser xxx à la prochaine rentrée et par conséquent de ne plus vous en confier la garde à compter de la fin du mois de juin. votre contrat de travail prendra fin à la date du 27 juin au soir. le préavis dun mois ...
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convocation de votre salariée à un entretien préalable par lettre recommandée avec avis de réception ou remise en main propre contre décharge (datée et contresignée par la salariée). cette convocation indique l'objet de l'entretien (éventuel licenciement) ;; entretien avec la salariée pour lui indiquer le ou les motifs de la ...
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la procédure de licenciement. c'est l'article 12 de la convention collective qui fixe les étapes à suivre : 1/ vous devez convoquer votre salariée à un entretien préalable par lrar ou remise en main propre contre décharge (datée et signée par votre nounou). cette lettre indique précisément l'objet de l'entretien ...
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dans le stress de mon raté, j'ai fait comme j'avais toujours fait avec les assistantes maternelles de mon premier enfant : une lettre de préavis remise en mains propres où étaient indiqués ses dates de congés et la date de fin de contrat. cette lettre a été signée par les parties en double exemplaire.
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12 oct. 2017 - selon la loi, les parents qui ne souhaitent plus confier leur(s) enfant(s) à l'assistante maternelle embauchée doivent le lui notifier par lettre, envoyée en recommandé si le contrat date de plus de 3 mois.
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rupture à l'initiative de l'assistante maternelle : démission. lettre recommandée avec accusé de réception ou remise en main propre contre décharge. préavis : - 15 jours si ... procédure de licenciement de droit commun non applicable (par exemple, cour de cassation, chambre sociale, 8 avril 2009, n°07-43868). lettre ...
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1 juin 2012 - madame, monsieur, par la présente, je vous informe de notre volonté de ne plus vous confier la garde de notre enfant (prénom et nom à préciser) à compter du (date à préciser), suivant le code du travail. nous vous remettrons en mains propres les documents relatifs à cette rupture de contrat ainsi que ...
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exemple : licenciement pour cause réelle et sérieuse, indépendante de la nounou (déménagement de la famille xx le 18 décembre 2017, à plus de 100 km de son ... vous devez envoyer cette lettre de licenciement de la nounou à domicile en recommandé avec accusé de réception ou par lettre remise en mains propres ...
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2 oct. 2017 - les 25 meilleures idées de la catégorie modèles de lettre d ppt] rupture conventionnelle lettre télécharger modele lettre de licenciement remise en main propre lettre de licenciement d'une assistant(e) maternel(le) | dossier lettres de recommandation assistante maternelle agréée : le blog
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j'ai remis a mon ass mat une lettre de rupture de contrat (en raison de la rentrée en maternelle de ma louloute) en main propre. ... convention 2005 des ass mat , une lettre remise en main propre ne suffit pas juridiquement parlant pour eux et qu'ils pourraient considérer qu'elle n'a pas été licenciée.
30 avr. 2013 - bonjour, j'ai arrété mon assistant maternelle agréee pendant sa période d'essai elle a travaillé 10 jours dois-je lui payé les 10 pourcent de c'est congé payé ..... généralement les parents me remette une lettre de licenciement en main propre contre décharge ,avec comme motif retrait de l enfant pour raison ...
